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  • Anne-Cécile Leyvraz

La politique des contigents, une affaire de chiffre ?

Déplacer, répartir, distribuer, équilibrer : la gestion de la migration peut faire penser parfois à un exercice logistique, à une affaire de chiffre et de mathématique. Le domaine de l’asile n’y échappe pas. Les contingents et répartitions annoncés en 2015 s’appliquant aux personnes relevant du domaine de l’asile constituent un bel exemple de recherche d’équilibre avant tout arithmétique, qui ne prend pas suffisamment en compte les particularités des groupes concernés.

En septembre 2015, la Conseil fédéral a répondu à l’appel de l’Union européenne pour davantage de solidarité entre les Etats parties au système Dublin dans l’accueil des personnes venues chercher protection sur le sol européen. Il s’agissait alors de se répartir les requérants d’asile et ainsi de ‘décharger’ les pays constituant la frontière extérieure de l’UE, en l’espèce, la Grèce et l’Italie.

La Suisse a donc annoncé qu’elle participerait à ce programme de répartition à hauteur de 1500 personnes sur les 40'000 concernées. S’agit-il pourtant de 1500 personnes supplémentaires que la Suisse s’apprête à accueillir? Non, ce contingent a été ponctionné sur un autre, destiné à accueillir, sur une période de trois ans, 3000 individus (« en principe ») cherchant à fuir ou ayant fui le conflit syrien.

En effet, en mars 2015, la Suisse s’était engagée à permettre la venue de 2000 réfugiés reconnus par le UNHCR résidant dans les pays limitrophes de la Syrie. Il concernait en priorité des individus « se trouvant dans une situation de précarité dans la région en conflit ». Le solde restant, soit 1000 personnes, devait être destiné au regroupement facilité des familles de personnes ayant fuit le conflit syrien et mises au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse, les exigences temporelles et matérielles ayant été supprimées. Ces deux groupes ont donc dû subir chacun une cure d’amaigrissement de 50% pour faire de la place à la solidarité européenne. Ainsi, ironie du sort, « la générosité fait 1500 perdants ».

Si l’équilibre numérique est atteint, qu’en est-il de l’équilibre qualitatif ? Les populations concernées et les objectifs de ces programmes sont passablement différents. Notamment, alors que celui destiné aux réfugiés reconnus et aux membres de la famille de personnes admises en Suisse assure un voyage sûr et légal, la relocalisation entre les Etats « Dublin » offre, elle, un accès à une procédure d’asile, sans garantie quant à son issue. On s’aperçoit aisément que ces points essentiels n’ont pas compté.

Or l’équilibre arithmétique est aujourd’hui déjà bancal puisqu’il faudra dans un avenir proche proposer de nouvelles solutions pour les personnes concernées par un deuxième programme de relocalisation auquel la Suisse devrait participer.

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